Avis Publics

Avis d’ouverture d’enquête Publique

28 janvier 2016 Conformément à l’arrêté préfectoral n°201601-0010 du mardi 26 janvier 2016, la procédure d’expropriation de la parcelle cadastrée section n°N-174 de 365 m², à Schœlcher sera soumise dans les formes prévues par le code de l’expropriation à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire du lundi 15 février 2016 au lundi… Lire la suite

Arrêté n° 201512-0003

9 dÃ©cembre 2014 Arrêté portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes, préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relatives à l'expropriation des parcelles cadastrées B n°89, 93, 116, 129, à la rue Ernest DEPROGE, à SAINTE-MARIE. L'arrêté complet est téléchargeable en cliquant ci-dessous: Arrêté N 201512-0003 Lire la suite

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