Objet du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un Office foncier solidaire.
Date limite de remise des offres : 09 mai 2022 à 12h00 locales soit 18h00, heure de Paris
Procédure de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique
Caractéristiques principales :
Accompagnement à la création d’un Office foncier solidaire (choix de la gouvernance, rédaction des statuts et délibérations, montage d’opérations pilotes, cartographie de zones cibles, business-plan, supports de communication, accompagnement à la demande lors de la 1ère année de mise en œuvre de la structure
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du marché n°2022/01.
Critères d’attribution :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation :
Les entreprises intéressées doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil d’acheteur suivant :
https://www.e-marchespublics.com/
CONSULTEZ LES DOCUMENTS CI DESSOUS :
> Avis Création d’un Office foncier solidaire 2022-02
> Règlement de Consultation – Création d’un Office foncier solidaire 2022-02
> Téléchargez les documents (BPU /DQE / DPGF)
Date limite de remise des offres : 09 mai 2022 à 12h00 locales soit 18h00, heure de Paris