Conformément à l’arrêté préfectoral n°201601-0010 du mardi 26 janvier 2016, la procédure d’expropriation de la parcelle cadastrée section n°N-174 de 365 m², à Schœlcher sera soumise dans les formes prévues par le code de l’expropriation à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016 inclus.
L’arrêté complet est téléchargeable en cliquant ci-dessous: